Conditions de Vente

Article 1 : Conclusion des contrats de vente

La confirmation et l’envoi de la commande par le client (par « Client » on entend l’utilisateur du site mascotte-costumi.com qui accède au check-out de commerce électronique), selon les instructions qui apparaîtront de temps à autre sur les pages web, impliquent la prise de connaissance et l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente par le Client. Le contrat de vente entre mascotte-costumi.com et le Client est considéré comme parfait avec l’acceptation de la commande par mascotte-costumi.com.
Si le Client est un consommateur (personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle, c’est-à-dire effectue l’achat sans indiquer dans le formulaire de commande une référence de numéro de TVA), une fois la procédure d’achat en ligne terminée, il devra imprimer ou sauvegarder une copie électronique et en tout cas conserver les présentes conditions générales de vente, conformément à ce qui est prévu par les articles 3 et 4 du D. Lgs. 185/99 sur les ventes à distance.
Tout droit du Client à une indemnisation ou à un dédommagement est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour le non-acceptation, même partielle, d’une commande.

Article 2 : Modalités d’Achat

Le Client peut acheter uniquement les produits présents dans le catalogue en ligne au moment de l’envoi de la commande et visibles en ligne à l’adresse mascotte-costumi.com tels que décrits dans les fiches d’information correspondantes. La commande sera valablement traitée au moment de la réception sur la boîte de messagerie électronique communiquée par le Client de la confirmation de l’autorisation de débit sur la carte de crédit du Client du prix et des éventuels frais de transport et de livraison, comme mieux prévu à l’article 5 suivant.
L’image accompagnant la fiche descriptive d’un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais différer par couleur, dimensions, produits accessoires présents sur l’image. Toutes les informations de support à l’achat (Glossaire, Guide d’achat, etc.) doivent être considérées comme du simple matériel informatif générique, non référable aux caractéristiques réelles d’un produit individuel.
La bonne réception de la commande est confirmée par mascotte-costumi.com par une réponse par e-mail, envoyée à l’adresse de messagerie électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation indiquera la Date et l’Heure de réception de la commande et un numéro de commande Client à utiliser dans toute communication ultérieure avec mascotte-costumi.com. Le message reprend toutes les données saisies par le Client, toute information relative aux caractéristiques essentielles du bien, à l’indication du prix, des méthodes de paiement, des modalités et des frais de livraison et des taxes applicables. Le Client devra en vérifier l’exactitude et en communiquer rapidement d’éventuelles corrections, selon les modalités décrites dans ce document.
En cas de non-acceptation de la commande, mascotte-costumi.com garantit une communication rapide au Client.

Article 3 : Prix

Les produits seront vendus aux prix, TVA incluse, indiqués dans la fiche produit en ligne au moment de la confirmation de la commande par le Client. Les frais de livraison pourraient être à la charge du Client et apparaîtront éventuellement sur la page web du « récapitulatif de commande ». Avant que le client ne confirme la commande en cliquant sur le bouton approprié, le récapitulatif des prix des produits chargés dans le panier et des frais de livraison apparaîtra sur la page web. Ces données seront ensuite automatiquement reproduites dans le formulaire de commande que le client envoie à mascotte-costumi.com à la suite des procédures de confirmation de la commande.

Article 4 : Documentation comptable et Modalités de Livraison

Pour chaque commande acceptée et effectuée, mascotte-costumi.com émet un reçu fiscal du matériel expédié, l’envoyant par e-mail au titulaire de la commande, conformément à l’art 14 D.P.R. 445/2000. Pour l’émission du reçu fiscal, les informations fournies par le Client au moment de la commande font foi. Aucune modification du document fiscal ne sera possible après son émission. Aucune responsabilité ne peut être imputée à mascotte-costumi.com en cas de retard dans l’exécution de la commande ou dans la livraison de ce qui a été commandé.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le Client peut effectuer le paiement uniquement par Carte de Crédit ou avec PayPal. Conjointement à la commande par le Client, l’institution bancaire de référence procédera à autoriser et à débiter le montant relatif à la commande effectuée sur la carte de crédit du Client. Dans le cas où le Client exerce le droit de rétractation, selon les modalités définies à l’Article 6 suivant, mascotte-costumi.com remboursera le montant précédemment débité directement sur la carte de crédit ou sur le compte PayPal du client à l’exclusion des frais d’expédition déjà engagés.
À aucun moment de la procédure d’achat, mascotte-costumi.com n’est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit du Client, transmises via une connexion sécurisée directement au site de l’institution bancaire qui gère la transaction et aucun fichier informatique de mascotte-costumi.com ne conservera ces données.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l’art. 5 DL 185/1999, si le Client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle, c’est-à-dire n’effectue pas l’achat en indiquant dans le formulaire de commande à mascotte-costumi.com une référence de numéro de TVA), il a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour quelque raison que ce soit, sans avoir à fournir d’explications et sans aucune pénalité, sous réserve de ce qui est indiqué au point 6.3 suivant.
Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer à mascotte-costumi.com une communication écrite en ce sens, dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise. Cette communication devra être envoyée par e-mail à [email protected] ou à l’adresse publique de courrier électronique certifié : xxxxxxxxxxxxx
Une fois la communication de rétractation reçue, le Service Client de mascotte-costumi.com communiquera rapidement au Client les instructions sur la modalité de retour de la marchandise qui devra parvenir à mascotte-costumi.com dans les 10 jours suivant l’autorisation.
Le droit de rétractation est toutefois soumis aux conditions suivantes :

• le droit s’applique au produit acheté dans son intégralité ;
• le bien acheté devra être intact et retourné dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris emballage et éventuelle documentation, etc.)
• il faut éviter dans tous les cas l’apposition d’étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l’emballage d’origine du produit
• les frais d’expédition relatifs au retour du bien sont à la charge du Client
• l’expédition, jusqu’à l’attestation de réception dans notre entrepôt, est sous la responsabilité complète du Client
• En cas de dommage au bien pendant le transport, mascotte-costumi.com informera le Client de l’incident (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du bien dans ses entrepôts), pour lui permettre de déposer rapidement une réclamation auprès du transporteur qu’il a choisi et d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (si assuré) ; dans cette éventualité, le produit sera mis à disposition du Client pour son retour, annulant simultanément la demande de rétractation ; mascotte-costumi.com ne répond en aucun cas des dommages ou vols/pertes de biens retournés avec des expéditions non assurées ; à son arrivée (en entrepôt), le produit sera examiné pour évaluer d’éventuels dommages ou manipulations non dérivés du transport. Si l’emballage et/ou l’emballage d’origine sont endommagés, mascotte-costumi.com retiendra du remboursement dû un pourcentage, ne dépassant en aucun cas 10% de celui-ci, en tant que contribution aux frais de restauration.
• Sous réserve d’éventuels frais de restauration pour dommages constatés à l’emballage d’origine, mascotte-costumi.com remboursera au Client le montant total déjà payé à l’exclusion des frais d’expédition, dans les 14 jours suivant le retour de la marchandise. L’opération de remboursement sera effectuée par mascotte-costumi.com par le crédit du montant dû, qui sera versé sur la carte de crédit.
• Le droit de rétractation expire totalement, en cas de manque de la condition essentielle d’intégrité du bien (emballage et/ou son contenu), dans les cas où mascotte-costumi.com constate :
• l’absence de l’emballage externe et/ou de l’emballage interne d’origine
• l’absence d’éléments intégrants du produit (accessoires, pièces, …)
• le dommage au produit pour des causes autres que son transport
• en cas de déchéance du droit de rétractation, mascotte-costumi.com restituera au destinataire le bien acheté, en lui facturant les frais d’expédition

Article 7 : Garantie et Réclamations

Tous les produits mascotte-costumi.com vendus par mascotte-costumi.com sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant et par la garantie de 24 mois pour les défauts de conformité, conformément au Dlgs 206/05. Pour bénéficier de l’assistance en garantie, le Client devra conserver le reçu fiscal ou la facture (ou le DDT) qu’il recevra par e-mail au format électronique PDF.
L’exercice de la Garantie peut prévoir la demande d’assistance aux centres d’assistance autorisés présents sur le territoire et/ou suivre les modalités illustrées dans la documentation présente à l’intérieur de l’emballage du produit.
La garantie conventionnelle du fabricant est fournie selon les modalités illustrées dans la documentation présente à l’intérieur de l’emballage du produit. Si, à la suite d’une intervention par un Centre d’Assistance Autorisé, le défaut devait s’avérer non couvert par la garantie conventionnelle du fabricant, le Client se verra facturer les éventuels coûts de vérification et de restauration demandés par l’Assistance Autorisée, ainsi que les coûts de transport, si supportés par mascotte-costumi.com.
La garantie de 24 mois conformément au Dlgs 206/05 s’applique au produit présentant un défaut de conformité, à condition que le produit lui-même soit utilisé correctement, dans le respect de sa destination d’usage et de ce qui est prévu dans la documentation technique jointe. Cette garantie est réservée au Consommateur privé (personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle, c’est-à-dire effectue l’achat sans indiquer dans le formulaire de commande une référence de numéro de TVA). En cas de défaut de conformité, mascotte-costumi.com. procède, sans frais pour le Client, au rétablissement de la conformité du produit par réparation/remplacement ou à la réduction du prix, jusqu’à la résolution du contrat. Si, à la suite d’une intervention par un Centre d’Assistance Autorisé, le défaut ne devait pas s’avérer un défaut de conformité conformément au Dlgs 206/05, le Client se verra facturer les éventuels coûts de vérification et de restauration demandés par l’Assistance Autorisée, ainsi que les coûts de transport si supportés par mascotte-costumi.com. Les remplacements en cas de DOA (Dead On Arrival : produit non fonctionnel à la livraison) ont lieu uniquement si expressément prévus par le fabricant. Les délais de remplacement ou éventuelle réparation du produit dépendent exclusivement des politiques du fabricant.
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, il ne serait pas en mesure de rendre à son client un produit sous garantie (réparé ou remplacé), mascotte-costumi.com. pourra procéder à sa discrétion au remboursement du montant payé en tenant compte de l’utilisation du bien ou à son remplacement par un produit de caractéristiques égales ou supérieures.
Les délais de réparation ou éventuel remplacement du produit dépendent exclusivement des politiques du fabricant et aucun dommage ne peut être réclamé à mascotte-costumi.com pour d’éventuels retards dans l’exécution des réparations ou remplacements.
Dans les cas où l’application des garanties prévoit le retour du produit, le bien devra être retourné par le Client dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris emballage et éventuelle documentation et dotation accessoire : manuels, câbles, etc.) ; pour limiter les dommages à l’emballage d’origine, nous recommandons de l’insérer dans une seconde boîte ; il faut éviter dans tous les cas l’apposition d’étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l’emballage d’origine du produit.
Le Client se verra fournir un numéro d’autorisation de retour du produit (RMA) qui devra être indiqué à l’extérieur de l’emballage, en suivant les indications fournies directement dans l’e-mail d’autorisation correspondante. Toute réclamation éventuelle devra être adressée à :
mascotte-costumi.com
e.mail : [email protected]
Numéro de TVA 01355120773

Article 8 : Confidentialité

Par la présente, nous informons que, conformément et pour les effets de l’art. 13 du décret législatif 30.06.2003 n. 196, les données personnelles qui seront fournies par le Client à mascotte-costumi.com sont traitées par celle-ci, avec des modalités également automatisées, pour l’insertion dans le fichier clients et sont nécessaires pour la conclusion éventuelle d’une relation contractuelle et pour les obligations civiles, fiscales, et de gestion ultérieures. Les données pourront également être utilisées pour des extractions statistiques et des communications commerciales et promotionnelles, sans préjudice de la faculté du Client de communiquer à tout moment sa volonté de ne plus recevoir de telles communications.
La fourniture des données est facultative mais en cas de manque, il en résultera l’impossibilité de conclure un contrat de vente et donc d’accepter la commande.
Les données du Client pourront être communiquées, pour les mêmes finalités que la collecte, aux sociétés du groupe, à des partenaires commerciaux, ainsi qu’à des sujets auxquels sont confiés des services en outsourcing. Le responsable du traitement est mascotte-costumi.com.
Nous informons que, en relation à ce qui est prévu par l’art. 7 du Dlgs. susmentionné, le Client aura, entre autres droits, celui d’obtenir :

• la confirmation de l’existence de données personnelles le concernant
• la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données éventuellement traitées en violation de la loi
• la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données

Le Client pourra exercer les droits de l’art. 7 en écrivant à : mascotte-costumi.com

Article 9 : Loi Applicable et Tribunal Compétent

Le présent contrat est régi par la Loi Italienne.
Pour la résolution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent Contrat, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de référence de sa Commune de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du siège de mascotte-costumi.com.